CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-236 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9201236S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La ligne 3 du tableau de l'annexe à la décision no 91-872 du 22 février 1991 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présent décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 22/04/1992
    ......................................................



Fait à Paris, le 17 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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