CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-234 du 14 mars 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-547 du 15 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9201234S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-547 du 15 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Annonay;
Vu la demande adressée le 26 décembre 1991 par la S.A.R.L. C.P.A.N.;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 15 décembre 1988 susvisée, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET