Arrêté du 25 juin 1991 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Version INITIALE

NOR : EQUP9100484A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 25 juin 1991, M. Monier (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 7 septembre 1991.