Arrêté du 15 novembre 1991 relatif à la procédure de nomination aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1991 (2e tour)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué à la santé en date du 15 novembre 1991, peuvent faire acte de candidature, aux emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1991 et demeurés vacants à l'issue du 1er tour (annexe I), dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi):
- les personnes figurant sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires.
Les dossiers de candidature doivent être adressés:
- d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et,
- d'autre part, au directeur général du centre hospitalier régional faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes:
1o Une lettre de candidature (modèle joint à l'annexe II);
2o Un curriculum vitae (dactylographié);
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux soumis au jury prévu à l'article 12 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990.
Une copie du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressée, dans le délai prescrit ci-dessus:
- au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau des personnels de santé, odontologie),
61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15;
- au ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction des hôpitaux, bureau PM2), 14, avenue Duquesne, 75700 Paris.
Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale (à l'adresse ci-dessus indiquée) et comportant les pièces mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 3 juillet 1991.
Les candidats ayant satisfait à cette obligation, dans le cadre du premier tour de recrutement, sont dispensés de cette formalité.
A l'expiration du délai fixé ci-dessus, les candidatures sont soumises, pour avis, au conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et à la commission médicale d'établissement.
Ces instances se réunissent en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences des universités-praticien hospitalier.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et le directeur général du centre hospitalier régional transmettent les différents avis aux départements ministériels concernés dans un délai de vingt et un jours suivant la clôture des candidatures.
Une fiche sera jointe à cette occasion précisant la discipline hospitalière d'exercice pour les candidats dont la nomination est proposée en 58e section, 3e sous-section.