Arrêté du 9 octobre 1991 portant approbation de la création du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches en santé-travail-ergonomie (Cereste)

Version INITIALE

NOR : RESY9100176A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 9 octobre 1991, la création du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches en santé-travail-ergonomie (Cereste), est approuvée.
Le contrôleur financier près le ministère de la recherche et de la technologie est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

  • ANNEXE



    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE


    Membres:
    Le groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches santé-travail-ergonomie (Cereste) est constitué entre:
    - l'université Droit et santé Lille-II;
    - la région Nord - Pas-de-Calais;
    - la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie;
    - le centre hospitalier régional universitaire de Lille;
    - l'institut de médecine du travail du Nord de la France;
    - le groupement d'ergonomie de la région Nord.
    Objet:
    Le groupement d'intérêt public a pour objet le développement de six programmes de recherche sur:
    - les toxiques et cancérogènes métalliques et organiques (études épidémiologiques et expérimentales);
    - les indicateurs précoces des altérations de santé respiratoire liées au travail;
    - le travail posté et les risques cardio-vasculaires;
    - l'ergonomie cognitive et l'ergotoxicologie;
    - l'étude comparative des systèmes en matière de droit en santé au travail dans les pays développés;
    - l'évaluation en santé-travail.
    Siège social:
    Le siège social du groupement est fixé 5, avenue Oscar-Lambret, 59037 LILLE CEDEX.
    Durée:
    Le groupement est constitué pour une durée de quatre ans.
    Responsabilité des membres:
    Les membres du groupement sont responsables sur leur patrimoine à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions. Ils ne sont pas solidaires.

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