Arrêté du 16 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9201384A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Lamy (Philippe) est nommé attaché parlementaire au cabinet du ministre de la défense, en remplacement de Mme Costa (Fabienne), appelée à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 1992.

PIERRE JOXE