Arrêté du 1er avril 1992 portant renouvellement de mandat des membres de la commission consultative des prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : ACVP9220011A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 1er avril 1992:

Sont renouvelés, jusqu'à la date du 16 août 1993, les mandats en qualité de membres de la commission consultative des prestations sanitaires de:
M. Desmier (Maurice), secrétaire général de la Fédération des amputés de guerre de France;
M. Gouëllain (Jean-Claude), président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre;
Suppléant: M. Salles (Jacques), secrétaire général de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre.
M. Soille (Guy), vice-président fédéral de la Fédération des amputés de guerre de France, est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Barzic (François).