Arrêté du 14 juin 1991 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 14 juin 1991, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur du secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille est fixé à 5700000 F.
Ce montant sera porté à 6200000 F chaque année le 1er décembre, pour un délai d'un mois.