Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

Par délibération en date du 4 octobre 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, les 22, 23 et 24 octobre 1991, de 9 h 30 à 12 h 30, les candidats qui ont répondu à sa décision no 90-843 du 14 décembre 1990 modifiée relative à un appel aux candidatures en vue de l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe.