Arrêté du 6 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX9210113A

Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement:



  • Directeur du cabinet


    M. Jean Mallot.


    Chef de cabinet


    M. Michel Derdevet.


    Conseillers techniques


    Mlle Stéphanie Martin.
    Mme Catherine Arditti.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1992.

MARTIN MALVY

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