Arrêté du 27 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1991, Mme Cochin (Sylviane), attachée d'intendance de 2e classe à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Dongois (Francis), à compter du 2 septembre 1991.