Arrêté du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation de la session de 1992 des examens des brevets de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : MENL9103082A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation des examens de brevet de technicien supérieur,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La date de clôture des registres d'inscription aux examens de la session de 1992 des brevets de technicien supérieur et des autres diplômes de même niveau est fixée au 6 janvier 1992.
    Les registres d'inscription seront ouverts dès la publication du présent arrêté à la division des examens et concours de chaque rectorat d'académie.
    Les registres seront clos à la date indiquée, à 17 heures. En cas d'acheminement par voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à la date indiquée, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers d'inscription devront être demandés au service chargé d'enregistrer les candidatures qui fournira, en outre, aux candidats tous renseignements utiles sur ces examens.


  • Art. 2. - La date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de la session de 1992 est fixée conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).
    L'épreuve de français sera commune à tous les brevets de technicien supérieur faisant partie du même groupe de spécialités et sera organisée aux dates fixées à l'annexe II (1).
    Les épreuves orales pourront se dérouler avant les épreuves écrites.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

(1) Le présent arrêté et ses annexes I et II seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 16 janvier 1992, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

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