Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 octobre 1991, la licence d'agent de voyages no 175315, délivrée à la S.A. Septour,
24, rue Brézin, 75014 Paris, représentée par son président-directeur général M. Mounier (Roger), est suspendue jusqu'à nouvel ordre, en application des articles 34 (alinéa 2 [1o]) et 35 (alinéa 1er) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.