Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 27 décembre 1991, est approuvée la clause insérée à l'article 18 des statuts de l'association Centre de musique baroque de Versailles, ainsi libellée:
Peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché les emplois d'administrateur général (un poste), de chercheur musicologue (un poste) et d'enseignant musicologue chargé de la maîtrise (un poste).