Décret du 6 décembre 1991 modifiant le décret du 10 avril 1981 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de Crozon-Pointe du Raz, Pointe du Raz-Penmarch, Penmarch-Beg-Meil et Beg-Meil-Beg-Melen traversant les départements du Finistère et du Morbihan

Version INITIALE

Par décret en date du 6 décembre 1991, le décret du 10 avril 1981 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de:
Crozon-Pointe du Raz, Pointe du Raz-Penmarch, Penmarch-Beg-Meil,
Beg-Meil-Beg-Melen,
traversant les départements du Finistère et du Morbihan est modifié comme suit:
- dans l'intitulé, supprimer les mots: <>;
- dans le premier paragraphe, supprimer la liaison hertzienne:
<>.