Arrêté du 16 décembre 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1991, Mme Adam (Evelyne), épouse Meraud, est nommée notaire à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier), en remplacement de Mme Gouny-Fontfreyde (Agnès, Augustine, Renée), démissionnaire.