Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 29 août 1991, sont attribués à titre de dotation à l'université de Besançon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel:
- un ensemble immobilier domanial situé à Besançon (Doubs), 30-32, rue Mégevand, cadastré section AO no 13 pour une superficie de 6946 mètres carrés;
- un ensemble immobilier domanial situé à Besançon (Doubs), 18-20, rue Chifflet, cadastré section AO no 24 pour une superficie de 2098 mètres carrés,
tels que ces immeubles figurent délimités par un liséré rose sur les plans annexés audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les immeubles cités ci-dessus. L'ensemble des terrains et constructions sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 250-00246 et 250-00155. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Université de Besançon.
- un ensemble immobilier domanial situé à Besançon (Doubs), 30-32, rue Mégevand, cadastré section AO no 13 pour une superficie de 6946 mètres carrés;
- un ensemble immobilier domanial situé à Besançon (Doubs), 18-20, rue Chifflet, cadastré section AO no 24 pour une superficie de 2098 mètres carrés,
tels que ces immeubles figurent délimités par un liséré rose sur les plans annexés audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les immeubles cités ci-dessus. L'ensemble des terrains et constructions sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 250-00246 et 250-00155. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Université de Besançon.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement universitaire,
sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.
sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.