Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1991, le chef d'escadron Deyber (Alain), le lieutenant-colonel Eustache (Moïse), le colonel Laflaquiere (Jean-Pierre), le chef de bataillon de La Forest Divonne (Marc) et le commissaire lieutenant-colonel Lemoine (Thierry) sont intégrés dans le corps des administrateurs civils.
Décret du 4 décembre 1991 portant intégration d'officiers (administrateurs civils)
NOR : PRMG9170435D