CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-244 du 31 mars 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne)

Version INITIALE

NOR : CSAX9201244S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 91-859 du 26 novembre 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées au Conseil supérieur de l'audiovisuel ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 novembre 1991 susvisé:



  • RADIOS RECEVABLES


    Catégorie A


    Nom du candidat + (nom radio)


    Association Altitude 102.4 (Altitude 102.4).
    Association C.A.N.A.L.-Sud (Canal-Sud).
    Association Carrefours des hommes (Rencontre FM).
    Association Chrétiens Médias 46 (Présence Lot).
    Association culturelle israélite de Toulouse (Radio Communauté Kol Aviv).
    Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du bas Armagnac (Radio d'Artagnan).
    Association dynamique et originale dans l'utilisation de la radio (A.D.O.U.R.) (Radio Fréquence Adour).
    Association Ephémère (FMR).
    Association Espoir 82 (Espoir 82).