Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1992, M. Yvan Baradel, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 26 novembre 1991, date de sa titularisation dans le grade de préfet.
M. Joël Gadbin, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 12 mars 1992, date de sa titularisation dans le grade de préfet.