Arrêté du 9 juillet 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 juillet 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Groupement Manon, captée à Vals-les-Bains (Ardèche) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale gazeuse > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de DU.502/MAO/96.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.