Décret du 4 décembre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Version INITIALE

NOR : RESY9100616D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la coopération et du développement et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984, modifié par le décret no 88-1064 du 25 novembre 1988, portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, et notamment son article 4;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Michel Levallois est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la coopération et du développement et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre de la coopération et du développement,

EDWIGE AVICE

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