Arrête:

Art. 1er. - Il est créé, pour le renouvellement du Conseil national des universités dans les disciplines autres que les disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques, les sections dont la liste est fixée en annexe I.

Art. 2. - La situation des électeurs est appréciée au 31 août 1991. Pour leur inscription sur les listes électorales du Conseil national des universités, les personnels remplissant à cette date les conditions fixées par l'arrêté du 30 juillet 1991 susvisé sont rattachés aux sections prévues à l'article 1er du présent arrêté dans les conditions fixées aux articles 3, 4 et 5 ci-dessous.

Art. 3. - Le rattachement des électeurs aux sections prévues à l'article 1er du présent arrêté s'effectue conformément au tableau de correspondance figurant à la colonne I de l'annexe II du présent arrêté.

Art. 4. - En outre, lorsque la colonne II de l'annexe II du présent arrêté prévoit une ou plusieurs sections de rattachement, les électeurs relevant des sections ou sous-sections d'origine correspondantes peuvent être rattachés,
sur leur demande, aux sections figurant dans ladite colonne II. En ce cas,
les demandes de rattachement, établies conformément au modèle figurant en annexe III au présent arrêté, doivent parvenir directement, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels d'enseignement supérieur [D.P.E.S.5]), 3-5,
boulevard Pasteur, 75732 PARIS CEDEX 15, au plus tard le 21 décembre 1991.

Art. 5. - Si, à l'issue des opérations de rattachement prévues à l'article 4 ci-dessus, le nombre des électeurs qui ont demandé leur rattachement aux sections < > et < > est au moins égal, pour chacune des sections considérées, à vingt pour chacun des deux collèges, la section est constituée.

Art. 6. - Le mandat des membres des sections prévues à l'article 1er du présent arrêté prend effet lors du renouvellement du Conseil national des universités.

Art. 7. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.