Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 1996 et pour compter du 1er juillet 1996, dans le tableau relatif aux organismes auprès desquels est instituée une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0166 du 18/07/96 Page 10865 a 10866
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