Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 27 décembre 1991, M. Moreau (Jean-Jacques), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché, en qualité de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1991, au titre de la mobilité.