Par arrêté du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 19 décembre 1991, est affecté à titre définitif au ministère de l'industrie et du commerce extérieur (direction de l'administration générale) pour les besoins de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Lorraine, un ensemble immobilier sis à Metz (Moselle), 4, rue François-de-Guise, cadastré section 33 no 5 pour une superficie totale de 607 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 57001781 et recensé sous la rubrique Biens non affectés (groupe 2).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Industrie (services extérieurs).