Arrêté du 27 décembre 1991 portant nomination à la commission des statuts et à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 27 décembre 1991:

  • Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


    En qualité de représentants de l'administration


    Membre titulaire:
    M. Stocki (Jean), chef de service du personnel et des affaires sociales à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Couture (Pierre-François).
    Membres suppléants:
    M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Esclatine (Pierre);
    M. Léon (Guy), sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Stocki (Jean).



  • En qualité de représentants de la Fédération française

    des cadres des fonctions publiques C.G.C.

  • Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


    En qualité de représentants de l'administration


    Membres titulaires:
    M. Stocki (Jean), chef de service du personnel et des affaires sociales à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Couture (Pierre-François);
    M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Esclatine (Pierre).
    Membres suppléants:
    M. Léon (Guy), sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Stocki (Jean);
    M. Blanc (Michel), directeur des services administratifs et financiers du secrétariat général du Gouvernement, en remplacement de M. Raffray (Bernard); M. Luciani (Christophe), sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers du secrétariat général du Gouvernement, en remplacement de M. Thibon (Pierre);
    M. Céas (Yvon), sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Monniaux (Bernard).



  • En qualité de représentants de la Fédération française

    des cadres des fonctions publiques C.G.C.