Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1991:
La démission de M. Perelman (Serge), huissier de justice à la résidence de Fronton (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Perelman Serge et Muscat Xavier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Fronton (Haute-Garonne), en remplacement de M. Perelman (Serge). MM. Perelman (Serge) et Muscat (Xavier, Jean-Marie) sont nommés huissiers de justice associés.