Arrêtés du 13 août 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTE9100357A

Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles;
Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 77-77 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 28 novembre 1990 nommant M. Joël Lebeschu directeur de la sécurité civile;
Vu les arrêtés du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile;
Vu l'arrêté du 7 mai 1991 nommant M. Emmanuel Rébeillé-Borgella sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 portant délégation de signature à M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Philippe Aucouturier, sous-directeur des opérations de secours, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Aucouturier,
    sous-directeur des opérations de secours, M. Dominique Vian, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions, et M. Jean-Jacques Caron, sous-préfet, chef du bureau de coordination opérationnelle, est habilité à signer tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence.
  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 1991.

PHILIPPE MARCHAND

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