CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération

Version INITIALE

NOR : CSAX9205023X

Par délibération en date du 10 avril 1992, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique, le 27 avril 1992 à partir de 15 heures, les candidats qui ont répondu à sa décision no 92-57 du 18 février 1992 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair dans le département du Gard (zone de Nîmes).