Décret du 31 décembre 1991 portant désignation d'un contrôleur général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM9100055D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958;
Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées;
Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Lazerges (Jean-François,
    Paul, Alfred) est nommé, à compter du 1er janvier 1992, chargé du département de contrôle des organismes constitutifs des forces, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Rousseau (Guy, Marie, René, Louis).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

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