Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 8 août 1991, Gaz de France est autorisé à maintenir sa part, fixée à 19 p. 100, dans le capital de la Société d'études du gazoduc Maghreb-Europe, soit un apport de 570000 F.
Arrêté du 8 août 1991 autorisant Gaz de France à maintenir sa participation financière dans l'augmentation de capital d'une société
NOR : INDG9100704A