Arrêté du 13 décembre 1991 portant dérogation à l'arrêté du 1er décembre 1959 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Version INITIALE

NOR : INTD9100527A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 ci-dessus mentionné,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, le départ des concurrents du rallye Paris-Tripoli- Le Cap sera échelonné toutes les 30 secondes le dimanche 22 décembre 1991: départ de Rouen, le lundi 23 décembre 1991: départ de l'esplanade de Vincennes à Paris.
  • Art. 2. - Le préfet de la Seine-Maritime et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

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