Arrêtés du 19 septembre 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9102235A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 28 juillet 1988 portant nomination du directeur des personnels enseignants des lycées et collèges;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 3 juin 1991 donnant délégation de signature à M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1991 nommant Mme Myriem Mazodier en qualité de chef de service,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, délégation est donnée à Mme Myriem Mazodier, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Dasté.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de Mme Myriem Mazodier, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Michel Habillon,
    sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier,
    chef de service, et de M. Michel Habillon, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
    Mme Danielle Ancellotti, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques;
    Mme Dominique Frusta-Gissler, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie, lettres, histoire et géographie,
    sciences économiques et sociales;
    M. André Ploton, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles,
    biochimie;
    Mme Marie-France Mathieu, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques;
    M. Maurice Pitel, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels;
    Mme Marie-Catherine Marchi-Fontanarosa, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels d'éducation, des personnels de type lycée affectés en documentation et des personnels d'orientation.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 1991.

LIONEL JOSPIN

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