Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes, dit < >, d'une superficie de 79,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Ergué-Gabéric, Elliant, Scaër, Rosporden, Bannalec, Melgven, Saint-Yvy et Saint-Evarzec, dans le département du Finistère.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H et I sont établis à partir de points auxiliaires m, n, o, p, q. Les sommets et les points auxiliaires ainsi que leurs coordonnées sont définis respectivement en 2.1 et 2.2 ci-après (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II,
zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

2.1. Définition des sommets du polygone

A Axe de la base de la croix du clocher de la chapelle de Kerdévot, commune d'Ergué-Gabéric:

x=129120 y=2353060

B Point géodésique, dit < >, no 211, cotée 167,4 (base de la croix du clocher de la chapelle de Loc Jean, commune de Rosporden):

x=142874,90 y=2349246,60

C Borne géodésique, dite < >, no 39, cotée 135,2:

x=146851,49 y=2347593,64

D Intersection de deux droites:
- l'une joignant le sommet C au sommet H défini ci-après, et
- l'autre joignant les points auxiliaires m et n:

x=144223 y=2346236

E Intersection de deux droites:
- l'une joignant les points auxiliaires m et n, et
- l'autre joignant les points auxiliaires o et p:

x=140871 y=2348210

F Intersection de deux droites:
- l'une joignant les points auxiliaires m et q et
- l'autre joignant les points auxiliaires o et p:

x=138642 y=2347496

G Intersection de deux droites:
- l'une joignant le sommet H au point auxiliaire o et
- l'autre joignant les points auxiliaires m et q:

x=140108 y=2345650

H Borne géodésique, dite < >, no 20, cotée 136,7:

x=138996,29 y=2343537,14

I Borne géodésique, dite < >, no 58b,
cotée 97,6:

x=127180,91 y=2348845,82

2.2. Définition des points auxiliaires

m Point géodésique, dit < >, no 204, coté 160,8 (base de la croix du clocher d'Elliant):

x=135618,38 y=2351303,22

n Borne géodésique, dite < >, no 40, cotée 132,8:

x=147356,09 y=2344391,29

o Point géodésique, dit < >, no 27, coté 158,70 (axe et sommet de l'attache centrale du pylône métallique no 94, support de ligne électrique):

x=141572,36 y=2348434,77

p Borne géodésique, dite < >, no 14, cotée 164,20:

x=136395,24 y=2346776,01

q Borne géodésique, dite < >, no 30,
cotée 103,6:

x=142743,77 y=2342330,26

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 4290000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois d'octobre 1989.
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale,être au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du Finistère, affiché à la préfecture de Quimper, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.