Arrêtés du 17 juin 1996 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor public)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juin 1996, M. Moulin (Bernard), inspecteur du Trésor public,
    détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, est maintenu en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions de comptable secondaire de la délégation régionale Ile-de-France, secteur Paris A, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1995.