Arrêté du 27 juin 1996 portant remise au service des domaines pour aliénation de locaux appartenant au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 juin 1996, sont remis au service des domaines pour aliénation les lots de copropriété no 5, no 47, no 48 dépendant de l'immeuble sis 92-96, rue Martre, dénommé cité administrative de Clichy, cadastré section K no 176, no 181, no 230 et no 232 et comprenant des locaux à usage de bureaux d'une surface de 120,46 mètres carrés situés au premier niveau et deux emplacements de parking au premier sous-sol.


  • Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications (direction générale de l'administration et des finances, bureau de gestion des sites), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP.