Décrets du 8 juillet 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ENVG9161957D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l'administration centrale de l'environnement;
Vu le décret no 91-514 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Oppeneau, agent contractuel au service de la recherche, des études du traitement de l'information sur l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Oppeneau,
    délégation de signature est donnée à M. Alexandre-Marc Aviam, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

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