Arrêté du 4 octobre 1991 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 1991, et pour compter du 15 octobre 1991, l'arrêté du 8 janvier 1988 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) est modifié ainsi qu'il suit:
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