Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 121-4 du code des communes;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de La Bastide-de-Besplas (Ariège) entravent l'administration de cette commune;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 121-4 du code des communes;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de La Bastide-de-Besplas (Ariège) entravent l'administration de cette commune;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 3 janvier 1992.
EDITH CRESSON
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDITH CRESSON
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND