ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 10 juillet 1991 portant promotion et nomination

Version INITIALE

Ministère de la défense


  • Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 juin 1991 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois,
    décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:



  • Au grade d'officier


    Décorations avec traitement


    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire


    MUTILES DE GUERRE


    Bruneton (Maurice, Jean, Henri), 4 mai 1914, lieutenant au 21e régiment de tirailleurs algériens. Chevalier du 11 novembre 1961.
    Grammatico (Joseph, André), 12 octobre 1933, sous-lieutenant au 31e bataillon du génie. Chevalier du 7 février 1962.
    Morvant (Gilbert, Joseph, Gustave), 12 octobre 1927, lieutenant à la 3e légion de marche de garde républicaine. Chevalier du 5 novembre 1954.
    Roudeau (Claude, Mary, Guy), 5 juillet 1929, lieutenant au 2e bataillon thaï. Chevalier du 19 février 1954.
    Séréni (François, Antoine, Pasquin), 26 avril 1921, caporal-chef au 6e régiment de tirailleurs marocains. Chevalier du 4 septembre 1974.
    Seriex (Octave, Jean, Henri), 30 janvier 1896, maréchal des logis au 1er régiment de chasseurs d'Afrique. Chevalier du 11 novembre 1978.



  • DEPORTES-RESISTANTS


    Cartier (Jean, Baptiste), 20 avril 1910, lieutenant des Forces françaises combattantes. Chevalier du 27 novembre 1946.
    David (Hubert, Louis, Marcel), 24 mars 1921, sous-lieutenant des Forces françaises combattantes. Chevalier du 26 juillet 1985.