Arrête:

Art. 1er. - Les agréments accordés aux organismes visés aux articles 3 et 4 ci-après sont strictement limités aux agents dont:
- le nom;
- la catégorie d'agrément (A ou B);
- les secteurs d'interventions (habitat-tertiaire et/ou branches industrielles);
- éventuellement, les autres conditions particulières d'agrément,
sont précisés sur la liste approuvée par les sections permanentes Agréments d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie les 18 avril 1991 et 25 avril 1991.

Art. 2. - La liste visée à l'article 1er sera mise à jour périodiquement par la section permanente Agréments d'experts et sera disponible au secrétariat général du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et dans les directions régionales de l'industrie de la recherche.

Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans les secteurs habitat-tertiaire et industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
S.N.E.R.T. S.A., immeuble Berlin, avenue de l'Europe, B.P.517, 27505 PONT-AUDEMER CEDEX:
B.E.T. Fibert, 13, rue Félix-Merlin, 93800 Epinay-sur-Seine;
Girard (André, Daniel), 7, voie des Roses, 94600 Choisy-le-Roi;
Bureau d'étude technique Chastagnol, La Beyne, 46000 Cahors;
Delaporte, 5, allée des Alouettes, 95110 Sannois.

Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
Centre technique des tuiles et briques, 17, rue Letellier, 75015 Paris;
Cabinet Etude Chamdelle, 7, square Jean-Allemane, 91000 Evry;
Sollac Fos, 13776 FOS-SUR-MER CEDEX;
Sollac Dunkerque, rue du Comte-J., Grande-Synthe, B.P.2508, 59381 DUNKERQUE CEDEX 1.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.