Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 15 mars 1991, les terrains sis à Angers (Maine-et-Loire), section AU, nos 131 et 133, et section AW, nos 342, 344, 346 et 349, pour une superficie totale de 92 ares 97 centiares,
tels qu'ils figurent en jaune sur le plan annexé (1) au présent arrêté,
actuellement affectés au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et attribués en dotation à la Société nationale des chemins de fer français, seront désormais utilisés par la direction des routes en vue de la création de la rocade Nord d'Angers.
Sont affectés à titre définitif à la Société nationale des chemins de fer français en vue de l'aménagement de la ligne d'Angers, à Segré, les terrains sis à Angers (Maine-et-Loire), cadastrés section AU, nos 154, 157, 160, 161, 163 et 167, et section AW, no 352, pour une superficie totale de 54 ares 26 centiares, tels qu'ils figurent en rose sur le plan annexé (1) audit arrêté. Les immeubles cités au premier paragraphe seront immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat au profit du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer à la rubrique Routes.
Les immeubles cités au deuxième paragraphe sont inscrits à ce tableau sous le no 490-1364 à la rubrique Routes.
L'opération donnera lieu au versement:
1o Par le budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, au budget de la S.N.C.F. d'une indemnité de 24377F;
2o Par la S.N.C.F., au profit du budget général, d'une indemnité de 18188 F.
tels qu'ils figurent en jaune sur le plan annexé (1) au présent arrêté,
actuellement affectés au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et attribués en dotation à la Société nationale des chemins de fer français, seront désormais utilisés par la direction des routes en vue de la création de la rocade Nord d'Angers.
Sont affectés à titre définitif à la Société nationale des chemins de fer français en vue de l'aménagement de la ligne d'Angers, à Segré, les terrains sis à Angers (Maine-et-Loire), cadastrés section AU, nos 154, 157, 160, 161, 163 et 167, et section AW, no 352, pour une superficie totale de 54 ares 26 centiares, tels qu'ils figurent en rose sur le plan annexé (1) audit arrêté. Les immeubles cités au premier paragraphe seront immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat au profit du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer à la rubrique Routes.
Les immeubles cités au deuxième paragraphe sont inscrits à ce tableau sous le no 490-1364 à la rubrique Routes.
L'opération donnera lieu au versement:
1o Par le budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, au budget de la S.N.C.F. d'une indemnité de 24377F;
2o Par la S.N.C.F., au profit du budget général, d'une indemnité de 18188 F.
(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense.