Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 2 mai 1991, M. Laporte (Patrick), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer pour une période de cinq ans à compter du 29 novembre 1989.