Arrêté du 30 juillet 1996 portant nomination à la commission bancaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 juillet 1996, sont nommés membres de la commission bancaire :
    En qualité de titulaires :
    M. Touzery (Robert), conseiller d'Etat ;
    M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
    M. Robert (André) ;
    M. Lapomme (Guy).
    En qualité de suppléants :
    M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat ;
    M. Leclercq (Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
    M. Allain (Serge) ;
    M. Moussy (Jean-Claude).