Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1991, les magistrats dont les noms suivent, maintenus en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, sont admis, sur leur demande à cesser leurs fonctions:
M. de Thevenard (Yves), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 8 septembre 1991.
Mme Geneix (Marie), épouse Millon, conseiller à la cour d'appel de Riom, à compter du 1er janvier 1992.