Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 septembre 1991, M. Sarpentier (Jacques), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition du ministère de la culture et de la communication, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1991, au titre de la mobilité.