Arrêté du 3 juillet 1991 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTF9100303A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 61-1066 du 26 septembre 1961 instituant une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d'unité dans les départements métropolitains et les départements d'outre-mer, modifié par les décrets no 67-1050 du 30 novembre 1967 et no 74-70 du 18 janvier 1974,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret no 61-1066 du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 140 F, quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 de ce décret.


  • Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1984 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 8 février 1989 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en métropole sont abrogés.


  • Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 3 juillet 1991.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la programmation,

des affaires financières et immobilières,

C. LANNELONGUE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

A. COLLOT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,4 Mo