Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 86-787 du 27 juin 1986 fixant les attributions des délégués et des directions et services de la délégation générale pour l'armement;
Vu le décret no 91-930 du 16 septembre 1991 modifiant la dénomination de la <> en <>;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 86-787 du 27 juin 1986 fixant les attributions des délégués et des directions et services de la délégation générale pour l'armement;
Vu le décret no 91-930 du 16 septembre 1991 modifiant la dénomination de la <
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace,
Fait à Paris, le 26 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le contrôleur général des armées,
F. CAILLETEAU