Arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENZ9101011A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, et notamment son article 5,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres est fixé à 50000 F pour les étudiants qui se destinent à l'enseignement du premier degré ou à l'enseignement des disciplines générales du second degré.


  • Art. 2. - Le montant annuel de l'allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres est fixé à 70000 F pour les étudiants qui se destinent à l'enseignement des disciplines technologiques et professionnelles du second degré.


  • Art. 3. - Le montant annuel de l'allocation d'institut universitaire de formation des maîtres est fixé à 70000 F.


  • Art. 4. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD

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